Merci de bien vouloir signaler l’absence de votre enfant en téléphonant au 02.99.66.51.54. et en indiquant son nom, sa classe et son enseignant.

Vous pouvez laisser un message sur le téléphone ou envoyer un mail sur ecole.0350174z chez ac-rennes.fr. L’information sera alors transmise à l’enseignant(e) de votre enfant.

École élémentaire publique George Martinais

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Compte-rendu du conseil d’école n°2

Mardi 1^er mars 2022, 18h30-20h40

Personnes présentes :

Mesdames et monsieur Vautier, Cirodde, Louazel, Dubois, Moreau, Delauré, Saintilan, Piedvache, Touati, les enseignants.

Mesdames et messieurs Baugé, Tachon, Sorin, Verdys, Blier, Babouam, Saussereau, L’hour, Alexandre, les représentants des parents d’élèves.

Madame Derval, la responsable des affaires scolaires

Madame Patard, l’élue Enfance Jeunesse

Monsieur Jouan, le directeur d’école, président du conseil

Personnes absentes excusées :

Monsieur Guichoux, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Saint Grégoire

Madame Le Floch, la maire

Madame Léveillé, la responsable Jeunesse et enfance

1- Effectifs prévisionnels pour la rentrée 2022 et carte scolaire

En raison d’un plus faible nombre d’élèves de Grande Section à arriver (33 ou 34) que d’élèves de CM2 à partir (46), les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2022 sont en baisse.

La direction académique a retenu 205 élèves dans ses prévisions.

La présence régulière d’enfants du voyage et les 49 logements qui devraient être livrés en 2022 ont été signalés.

Si on se base sur 205 élèves à la rentrée prochaine :

Avec 10 classes, cela fait une moyenne de 20,5 élèves par classe.

Avec 9 classes, on a une moyenne de 22,8 élèves par classe.

Avec 8 classes, cela fait une moyenne de 25,6 élèves par classe.

Traditionnellement, une classe était fermée s’il y avait moins de 24 élèves en moyenne par classe sans que cette fermeture entraine une moyenne supérieure à 28 élèves par classe.

Depuis quelques années, les classes de CP et CE1ne doivent pas dépasser 24 quand cela est possible, les moyennes de classes ont donc tendance à baisser.

L’année prochaine, la direction académique a décidé de la fermeture d’une classe sur l’école, ce qui laisse une moyenne par classe assez faible s’il n’y a pas trop d’arrivées.

La répartition probable des élèves sera faite en fin d’année quand les prévisions d’effectifs seront plus précises. En cas d’inscriptions nombreuses durant l’été, elle pourra être modifiée le jour de la prérentrée.Il y aura forcément des classes à double niveau.

2- Sécurité et santé

a) Crise sanitaire

Comme dans l’ensemble de la population, de nombreux élèves ont été touchés par le Covid-19.

La période entre Noël et les vacances d’hiver a été particulière avec 65 élèves déclarés positifs, donc isolés et la multiplication des cas contacts avec tests obligatoires et attestations sur l’honneur.

Même avec des conditions de travail très dégradées, nous sommes heureux d’avoir réussi à maintenir l’école ouverte.

Nous n’avons eu que 4 classes à devoir fermer faute de remplaçants, 3 classes 1 journée et 1 classe 2 journées.

Le protocole est maintenant allégé depuis la rentrée des vacances d’hiver.

b) Mise en œuvre du PPMS

Une alerte attentat intrusion a été déclenchée dans l’ensemble du groupe scolaire le lundi 22 novembre. Le référent gendarmerie était présent dans l’école.

Cet exercice a permis aux élèves de se préparer aux risques et aux enseignants de repérer les difficultés (portes restées ouvertes, rideaux et volets roulants hors services, portes sans clé).

L’exercice s’est déroulé dans le calme. Un référent à la sécurité pour les écoles doit être nommé au niveau de l’éducation nationale et pourra, l’année prochaine, venir en aide pour aider à la conception du PPMS.

c) Bilan de la commission de sécurité

Une visite de la commission de sécurité a eu lieu le 21 septembre 2021. Lors du dernier conseil d’école, le rapport n’était toujours pas arrivé.

Voici les conclusions de ce rapport :

Avis défavorable car :

• Absence de rapport de vérification après travaux qui datent de 2012.
• Idempour2018 mais le problème est réglé.
• Hauteur des extincteurs non conforme (réglé).
• Absence d’information du personnel sur l’utilisation des extincteurs sur le temps scolaire(fait). D’autres recommandations ont été faites :

• Porte BCD non conforme en cas d’évacuation.L’accès à la salle informatique/BCD est donc limitée à 19 personnes. Des travaux sont prévus pour 2022.
• Isolement du plafond du grenier à faire.
• Points lumineux à ajouter dans les classes. Il y a un an pour lever les 4 premiers points. 3 le sont déjà.

La maternelle a eu un avis favorable.

d) Bilan de la qualité de l’air

Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est désormais obligatoire dans certains établissements recevant du public comme les écoles primaires.

Conformément à la réglementation et sans rapport avec la crise sanitaire, un bilan de la qualité de l’air dans l’école a été réalisé par l’ALEC (Agence Locale Energie Climat du pays de Rennes) avec des mesures de concentration du CO2.

Dans sa synthèse des mesures de CO2, l’ALEC note :

Les pièces de l’école élémentaire ont un indice de confinement moyen à élevé. La moyenne de l’indice de confinement des 10 pièces équipées de capteurs de concentration de CO2 est de 2,4 sur 5. En moyenne, la qualité de l’air est moyenne voire mauvaise pour 57% du temps,d’occupation des salles de l’école.

Globalement, le renouvellement de l’air de l’école élémentaire est insuffisant, cela malgré une aération régulière et bénéfique par l’ouverture des ouvrants.

L’ALEC a demandé des fiches par classe à la mairie. Chaque enseignant devra remplir une fiche. Une synthèse sera faite et un plan d’action sera proposé par l’ALEC.

Exemple de demandes qui pourraient être faites : choix des peintures, sols … pour les travaux prévus dans des classes, solutions pour une meilleure ventilation.

3- Budget caisse des écoles, demandes de financements et d’investissement

a) Budget caisse des écoles

Le budget de la caisse des écoles est en cours d’élaboration. En raison des faibles rentrées d’argent sur le compte de l’OCCE ces dernières années, une demande plus importante de sorties gratuites ou peu onéreuses est sollicitée de la part des enseignants (prise en charge de 80% par l’OCCE et 20 % par la mairie). La demande de financement de transports (pris en charge à 100 % par la mairie) est plus importante.

Lors de sa dernière demande, l’école souhaitait obtenir pour 7 050,40€ pour ses projets et sorties contre 7 107 € en 2021, soit une réduction de 0,8 % pour une baisse d’effectif de 3,5 %.

La demande de la mairie est de réduire la somme demandée sur le budget de la caisse des écoles pour le groupe scolaire de 4 354, 84 €. Il resterait donc environ 2700 € soit 270 € par classe.

La maternelle a déjà réduit ses demandes de 6 507 € en 2021 à 4 755 € en 2022 soit une réduction de1752 € (-27 %) et peut difficilement faire moins.

L’école élémentaire qui dépend en grande partie des subventions municipales devra donc réduire de 62 %ses demandes de projets et sorties sauf si la municipalité reste sur sa demande de réduction.

Dans le budget de la caisse des écoles, il y a aussi les dépenses de piscine qui passent de7 700 € à 8 540 €, 1300 € pour l’achat de fournitures et matériel (somme stable) et des dépenses d’assurance et d’honoraires (200 € pour le groupe scolaire).

Si on prend l’ensemble des demandes de subvention mairie pour l’élémentaire, la baisse de subvention demandée par la mairie correspond à une réduction de22 % (12 535,56€ en 2022 contre16 107,50€ en 2021).

Si on sort le budget piscine qui doit être financé à 100 % par la mairie qui n’a donc rien à faire dans le calcul des aides apportées à l’école pour son fonctionnement et les frais fixes, si la mairie reste sur ses propositions, la réduction de la dotation de la mairie à la caisse des écoles représentera une baisse de 44% (3995,56€ en 2022 contre 8407,56€ en 2021) pour l’école élémentaire.

M^me Patard dit entendre les arguments de l’équipe enseignante et les portera auprès du conseil municipal pour essayer de maintenir la demande de l’école.

Une réunion est prévue lundi 7 mars pour préparer le budget 2022 de la caisse des écoles.

b) Demandes de financements

L’école souhaite que les ordinateurs portables Toshiba qui sont utilisés par les enseignants avec le VPI soient soit remplacés, soit améliorés au niveau de leur mémoire vive. La mairie va se renseigner pour savoir s’il est possible de rajouter de la mémoire vive sur ces ordinateurs.

Des postes de la salle informatique ne fonctionnent plus. Depuis la fin septembre, il n’y a plus de contrat de maintenance du parc informatique de l’école avec l’ancien prestataire. L’école souhaite avoir à nouveau un interlocuteur pour cette maintenance. La mairie indique qu’il y a eu un changement de prestataire et qu’elle transmettra les coordonnées.

c) Travaux d’investissement pour 2022

Les travaux suivants ont été demandés en novembre à la mairie par l’équipe enseignante :

• Mise aux normes de sécurité de l’école en commençant prioritairement par la mise en place d’une sortie de secours dans la salle informatique afin de pouvoir mettre en œuvre les programmes nationaux en sciences.

• Augmentation du débit internet dans les classes du couloir par répartiteur dans un premier temps puis par le câblage des classes afin de répondre à la législation en termes d’usage du wifi dans les écoles élémentaires.

• Installation d’une poubelle dans la cour « terrain de basket ».(Cela a déjà été réalisé par la municipalité).

• Travaux d’aménagements de jeux sur la cour (peinture).

Sur ce point, la municipalité rappelle que des travaux d’aménagement de la grande cour est prévue. Cela doit se faire dans le cadre de travaux plus globaux dans la commune avec le projet de transformation de l’ancienne poste en maison médicale. Un aménagement de quelques places de stationnement pourraient être créées du côté des terrains de tennis, ce qui modifierait les entrées de l’école. Dans l’attente de cet aménagement, les peintures ne pourront être faites du côté de la grande cour mais celles prévues sur les autres espaces sont envisageables.

• Rénovation de la classe 2 de M^me Dubois (placards, peinture).

• Isolation phonique et thermique des classes 10 et 11.

• Création d’un point d’eau chaude dans la salle des maitres.

• Pose de rideaux occultants/isolants au niveau de la porte et si possible des fenêtres dans la classe 7 pour la mise en œuvre du PPMS. Cela vient d’être fait.

• Installation d’un système permettant d’entendre la sonnerie du portail de divers endroits (salles de classes, bureau) même quand personne n’est dans le hall (seul endroit où la sonnerie est bien entendue).

• Installation d’un système permettant aux personnes qui sortent de l’école de sortir par le portail sans l’action d’un tiers dans le hall.

• Rabotage de la porte des classes 8 et 9. (Fait)

• Changement de la robinetterie au niveau des toilettes du hall (projections d’eau).

• Rappel de ligne téléphonique dans le couloir afin de pouvoir appeler en cas d’urgence.

Pour des questions de sécurité, l’équipe enseignante souhaite que la porte extérieure de la classe de CP de M^me Vautier soit réparée car elle est très difficile à ouvrir par les adultes et impossible pour les enfants.

4- Les projets et actions de classe

a) Bilan des projets réalisés ou annulés :

Spectacle de Noël : Tous les élèves de l’école ont pu découvrir le spectacle « Acorda » proposé par le collectif VAI à la salle Guy Ropartz à Rennes. Le spectacle « Acorda » raconte, en chant et en musique, la construction d’une ville sur une colline entourée de Faveleiro, cet arbre du Brésil qui a donné son nom aux célèbres bidonvilles des collines de Rio de Janeiro. Le spectacle a été financé en totalité par la mairie avec le budget transport et le budget arbre de Noël.

Cirque : 5 séances avec intervention à l’école en salle de sport et une séance sous le chapiteau.

La séance sous chapiteau a permis de découvrir des supports plus spécifiques (trapèze, tissus…).

Patinage  : annulé (il devait se dérouler en janvier mais a été annulé car le projet a été invalidé par l’inspecteur puisque considéré comme pratique sportive intense et donc non compatible avec le port du masque –il y a eu une proposition de report mais, pour des raisons budgétaires, nous avons décidé de ne pas maintenir ce projet pour pouvoir en faire d’autres)

Atelier calligraphie aux Archives départementales et visite du lieu pour les CM1 (une classe) : Atelier gratuit et trajet peu coûteux car utilisation du STAR.

Visite du centre info école pour animation « 0 déchets » : a concerné 3 classes en partenariat avec la ligue de l’enseignement : Gratuit pour l’école. Financement par Rennes métropole et la mairie pour le transport.

Apprendre à Porter Secours : en cours pour les 2 classes de CM2. Les élèves bénéficient gratuitement de 5 séances co-animées par M^me Pernot.

Intervention de la ligue contre le cancer  : pour les 2 classes de CM2. Prévention tabac. Gratuit pour l’école.

Ecole et cinéma : Projection des « pionniers du cinéma » au cinéma Le Triskell à Betton

Participation au prix Ecole et cinéma dans le cadre du festival Travellling en tant que juré du programme de courts métrages internationaux (animation dans la classe proposée par l’association Clair Obscur pour apprendre à analyser des courts métrages, projection du programme de courts métrages au cinéma Gaumont à Rennes, élection de 2 délégués élèves pour représenter la classe aux délibérations, élaboration delacritique des filmspar les élèves, participation à la remise des prix au cinéma Gaumont).

Visite du collège : annulée par le collège de Pacé pour les CM2.

b) Projets et actions qui étaient envisagés pour la fin d’année et qui dépendront du budget de la caisse des écoles pour certains.

Ateliers sur le papier et les déchets

3 classes bénéficieront d’un atelier de fabrication de papier recyclé(CE2)ou d’un atelier sur le cycle du déchet (CM1). Ces ateliers sont proposés par la Feuille d’érable et financés par Rennes métropole.

Escrime : Les 2 classes de CE1 et de CE2 feront un cycle escrime s’il peut être financé. Ce cycle aurait lieu du lundi 25 avril au lundi 6 juin (7 cours) pour les CE2 et du vendredi 20 mai au vendredi 1^er juillet (6 cours) pour les CE1. Financement mairie pour 20% et OCCE pour 80%. 

Piscine : En raison de la pandémie, les séances de natation ont été stoppée en décembre et n’ont pu reprendre qu’après les vacances d’hiver. Les 2 classes de CE1 ont eu leur dernière séance annulée. Les dates ont été modifiées pour que les 2 classes de CE2 puissent avoir plus que 5 séances sur les 11 initialement prévues. Ils bénéficieront donc de 7 séances et les 2 classes de CP auront 9 séances au lieu de 11.

Prix des incorruptibles : toutes les classes participent à ce prix et iront voter pour leur livre préféré à la médiathèque.

Deux projets portés par l’OCCE ;l’un en danse et l’autre en écriture pour une des classes de CM1. Ces deux projets amènent les élèves à coopérer pour créer. Des rencontres interclasses d’écoles différentes sont prévues en juin.

Mont-Saint-Michel  : sortie de fin d’année envisagée pour les 2 CM1 (activité qui n’est pas encore définie).

A la découverte d’Odorico  : visite guidée dans la ville de Rennes à la découverte des œuvres d’Odorico, suivi d’un atelier de pratique artistique (deux classes de CE1).

Le zoo de la Bourbansais  : visite du zoo et atelier autour des « chaînes alimentaires » pour les deux classes de CE1. Sous réserve de financement.

Visite du centre info école : animation gratuite sur la biodiversité. (2 classes de CE1). Visite gratuite mais 1 transport à financer par la mairie par classe.

Ecomusée de la Bintinais : 2 classes de CP. Visite gratuite mais 1 transport à financer par la mairie.

Initiation aux sports nautiques : pour les 2 classes de CM2 sous réserve de financement suffisant. Kayak et char à voile à Saint Jacut sur 2 jours sans nuitée les mardi 7 et vendredi 10 juin 2022. Coût global : 4488 €.

Initiation au golf : 1 demi-journée pour chaque CM1. Sortie gratuite pour l’école et la mairie.

Sortie vélo : Pour les 2 classes de CP. Un agrément pour les parents qui souhaitent accompagner la sortie sera proposé. Sortie gratuite.

Festival national du film d’animation : 1 classe de CE2 pourrait y participer.

Sortie au Mont Saint-Michel et visite de la baie : envisagé pour les 2 classes de CE2 si le financement est possible.

5- Date et horaire du prochain conseil d’école

Le prochain conseil d’école est fixé au mardi 7 juin 2021 à 18h30.

Compte-rendu du conseil d’école n°1

Mardi 19 octobre 2021, 18h30-20h50

Personnes présentes :

Mesdames et monsieur Vautier, Cirodde, Le Bars, Louazel, Dubois,Moreau, Delauré, Saintilan Piedvache, Touati, les enseignants.

Mesdames et monsieur Tachon, Lemaitre, L’hour, Briand, Saussereau, Blier, Verdys, B. Alexandre, Ozenne, Rabouam, les représentants des parents d’élèves.

Madame Derval, la responsable des affaires scolaires

M^me Patard, l’élue Enfance Jeunesse

Monsieur Jouan, le directeur d’école, président du conseil

Personnes absentes excusées :

Monsieur Guichoux, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Saint Grégoire

Madame LeFloch,la maire

Madame Léveillé,la responsable Jeunesse et enfance

1. Installation et fonctionnement du conseil d’école

Constitution du conseil d’école

Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l’école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

3° Les enseignants titulaires de l’école et les enseignants remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maitres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maitres de l’école ;

5° Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ;

6° Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Ces membres venant d’être renouvelés, le tour de table permet à chacun de se présenter.

Élections des représentants des parents au conseil d’école du 8 octobre

Le vote avait lieu uniquement par correspondance. Il y avait une liste unique présentée par l’API.

Le taux de participation a été de 63,7% (soit 228 votants sur 358 électeurs inscrits). Il y a eu 209 votes exprimés et 19 votes blancs ou nuls.

Rôle du conseil d’école

Le conseil d’école a pour finalité de favoriser le dialogue et l’échange d’informations entre les enseignants, les représentants des parents et les élus de la commune.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil (titulaires et suppléants). En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

L’article L.411-1 du code de l’éducation dispose que le directeur d’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire.

Le conseil d’école vote le règlement de l’école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ; adopte le projet d’école.

Il donne son avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, notamment sur les activités périscolaires,l’utilisation des moyens alloués à l’école, la restauration scolaire, l’hygiène scolaire, la protection et la sécurité des enfants, le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République…

2- Présentation et vote du règlement intérieur

Le règlement de l’école a été profondément remanié en raison de la parution d’un nouveau règlement type départemental sur lequel doit s’appuyer le règlement intérieur de l’école.

Le nouveau règlement est lu par M. JOUAN.

Lors de la lecture, les parents d’élèves demandent s’il est possible qu’ils soient contactés s’ils n’ont pas prévenu l’école de l’absence de leur enfant si ce dernier n’est pas présent à l’école.

M. Jouan rappelle qu’il n’y a pas de secrétariat à l’école et que l’appel systématique des parents peut prendre beaucoup de temps. Les enseignants ne peuvent pas laisser leur classe pour aller téléphoner facilement. Si un service civique est nommé sur l’école, il lui sera demandé de passer ces appels. L’équipe enseignante reste cependant vigilante concernant les élèves qu’elle sait venir seuls à l’école et n’hésite pas à appeler les parents si une absence les inquiète.

Après la lecture, le règlement puis voté par le conseil. Il est adopté à l’unanimité.

Il sera publié sur le site de l’école avec ses annexes et devra être signé par tous les membres de la communauté éducative.

3- Effectifs et organisation pédagogique

L’équipe enseignante : 12 enseignants interviennent régulièrement à l’école élémentaire

• 2 nouveaux enseignants ont été nommés à titre définitif lors de cette rentrée scolaire : M^me Piedvache (CM2) et M. Jouan (CE2) qui assure également les fonctions de direction.

• 1 enseignante est nommée à l’année en complément de direction à mi-temps : M^me Delauré (CE2),

• 1 enseignante complète des temps partiels le lundi et le mardi dans la classe de CP de M^me Vautier et le vendredi dans la classe de M^me Le Bars : M^me Cirodde.

• Mesdames Vautier (CP), Le Bars (CP), Louazel (CE1), Dubois (CE1), Moreau (CE2), Conan (CM1), Saintilan (CM1),Piedvache (CM2) et M. Touati (CM2) complètent l’équipe d’enseignants.

• 3 AESH (Aide aux élèves en situation de handicap) complètent l’équipe éducative : ils accompagnent 6 enfants dans les classes.

• M. Le Floc’h, enseignant auprès des enfants du voyage est intervenu en début d’année mais n’intervient plus en ce moment.

Effectifs et répartition des élèves au 19 octobre.

Les 220 élèves inscrits à l’école actuellement :

43 en CP, 48 en CE1, 38 en CE2, 43 en CM1, 48 en CM2.

Ils sont répartis de la façon suivante :

• 21 et 22 élèves sur 2 classes de CP
• 2 fois 24 élèves en classe de CE1
• 2 fois 19 élèves en classe de CE2
• 21 et 22 élèves en 2 classes de CM1
• 2 fois 24 élèves en classe de CM2

4- Mise en œuvre du protocole sanitaire

Le protocole sanitaire est actuellement au niveau 1, ce qui permet aux élèves de ne plus porter de masque en intérieur. Cela permet également le brassage des élèves entre niveaux, la pratique de tous les sports en intérieur comme en extérieur.

Au niveau de l’école, il a été décidé de maintenir pour l’instant le non brassage entre niveaux, les différentes entrées et les récréations par niveau.

5- Bilan financier de l’OCCE

Madame Conan, mandataire de l’OCCE présente le bilan.

Au début de l’année scolaire 2019/2020, il y avait 13 925 € mais 1 313 € de régularisation pour la fête d’école de juin 2019 ont été reversés à la maternelle fin 2019. 12 312 € étaient donc disponibles.

Au début de l’année scolaire 2020/2021, il y avait 10 397 € dont 800 € de sponsors pour la tombola 2020 reportée en 2021.

Au début de cette année, il y avait 7 173 € sur le compte OCCE.

Il y a donc environ 3 200 € de moins l’année dernière malgré la tombola et plus de 5 400 € de moins disponible pour les projets par rapport à l’année 2019/2020. 5 400 €, c’est par exemple la somme versée par l’OCCE pour la classe de découverte des CM2 l’année dernière. Pour information, la dernière fête de l’école avait rapporté environ 4 500 € à l’école élémentaire.

En raison de la baisse des finances disponibles, les projets de l’année devront donc être plus sobres financièrement que par les années passées.

6- Les premiers projets et actions de classe avec partenariat

Projet musique dans 6 classes, en partenariat avec Accordance, l’école de musique de Pacé. Financement par le Syrénor

Défi Mobil’acteur  : toutes les classes ont participé – projet de Rennes Métropole dont le but est de favoriser les déplacements doux – Gratuit et qui rapporte de l’argent aux familles qui y participent !

Golf :a concerné les 2 classes de CM2 en première période. Financement par Rennes Métropole. Le bilan est très positif.

Cirque : concerne 2 classes de CP. Des séances d’art du cirque vont être menées en co-intervention avec le Big Bang Circus sur la période 2 et au début de la période 3. Financement caisse des écoles (80 % OCCE et 20 % mairie).

Escrime : les classes de CE1 et CE2 devraient pouvoir bénéficier de séances d’escrime. Financement caisse des écoles (80 % OCCE et 20 % mairie).

Patinage  : les 2 classes de CM1envisagent, si le budget le permet, de réaliser un cycle de patinage au Blizz. Financement caisse des écoles (80 % OCCE et 20 % mairie) pour l’activité et 100 % mairie pour le transport.

Marmaille : concerne 2 classes de CE1. Ce spectacle proposé par l’association LiIlico est financé par la caisse des écoles (80 % OCCE et 20 % mairie) pour l’activité et 100 % par la mairie pour le transport.

Projet de recyclage du papier : concerne 2 classes en partenariat avec l’association La feuille d’érable : Gestion du tri de papier dans l’école et atelier de fabrication de papier recyclé. Proposé par la Feuille d’érable. Gratuit pour l’école. Financement par Rennes métropole.

Intervention autour des déchets : concerne une classe. Activité proposée gratuitement par La feuille d’érable et financée par Rennes métropole.

7- Sécurité : présentation du PPMS (Plan de mise en sûreté), des exercices de sécurité et du bilan de la visite de la commission de sécurité

• Dans chaque école, deux PPMS distincts sont rédigés qui traitent de manière séparée les risques majeurs et les menaces terroristes.
• Le PRM : le plan risques majeurs
• L’école doit avoir mené une réflexion et s’être organisée en cas de risques majeurs. Un risque majeur est un événement d’origine naturelle, industrielle ou humaine (séisme, tempête, inondation, nuage toxique…) dont la gravité nécessite la mise à l’abri des élèves.
• En cas d’accident, c’est le directeur qui déclenche l’alerte dans l’école, après avoir été prévenu par les autorités ou le signal national d’alerte.
• Chaque enseignant et chaque AESH a un rôle attitré en cas d’alerte et assure l’encadrement et la sécurité des élèves dans sa classe jusqu’à la levée de l’alerte.
• Un exercice de confinement en raison d’un risque majeur devra être organisé dans le courant de l’année scolaire.
• PPMS « attentat-intrusion »
• Le contexte de menace terroriste impose un renforcement de la sécurité des écoles et impose la rédaction d’un document spécifique.
• Ceci se traduit par différentes actions :
  — le renforcement de la sécurité aux abords des écoles. Il est notamment demandé aux parents d’élèves de ne pas s’attarder devant les portails, ni de se regrouper aux abords de l’école.
  — une vérification de l’identité des personnes étrangères se présentant aux portes de l’école, qui sont d’ailleurs fermées dès que les élèves sont en classe.
  — l’organisation et la mise en œuvre d’exercices de sécurité durant l’année scolaire.
• L’objectif étant d’avoir eu une réflexion au sein de l’équipe enseignante sur l’attitude à avoir et les actions à mener en cas d’intrusion et d’entraîner les élèves à titre préventif à réagir face à un éventuel danger.
• Réalisation d’un exercice « attentat intrusion »
• Un exercice conduisant à mettre en sécurité les élèves suite à une intrusion malveillante aura lieu après les vacances de la Toussaint, et concernera tout le groupe scolaire.
• Les élèves seront associés à la réflexion sur les conduites à tenir face à une intrusion dans l’école.
• Les parents seront informés de la date de cet exercice.

Réalisation d’un exercice alerte incendie

• Cet exercice a été réalisé le 21 septembre en présence du pompier responsable de la visite de sécurité des bâtiments. Il a consisté en l’évacuation de tous les élèves de l’école après une coupure de courant et le déclenchement de l’alarme.
• Nous avons donc pu vérifier le bon état de fonctionnement de l’alarme et de la porte coupe-feu du couloir. Les élèves ont été évacués en moins de 3 minutes.
• Cet exercice s’est donc déroulé tout à fait normalement, dans le calme,et n’a révélé aucun dysfonctionnement. Le pompier présent a noté cet exercice comme point positif de sa visite.

Bilan de la visite de la commission de sécurité 

La visite de la commission de sécurité a eu lieu le 21 septembre 2021. Le rapport de la commission n’a pas encore été remis mais un avis négatif pourrait être donné. En effet, malgré qu’il ait été noté que les locaux étaient bien entretenus, des anomalies ont été signalées, en particulier l’absence d’information sur l’utilisation des extincteurs de la part des enseignants et la porte donnant sur l’extérieur de la salle informatique qui ouvre vers l’intérieur et ne peut pas être considérée comme une sortie de secours. La municipalité travaille pour lever au plus vite ces anomalies.

8- Les travaux et entretien

• La réfection de la cour principale est en projet. Un groupe de travail réunissant parents, enseignants et municipalité doit être constitué.
• Du budget 2021 est disponible pour permettre la rénovation de la peinture d’une classe.
• Des poubelles doivent être installées sur la cour « basket ».
• Des stores vont être posés dans certaines classes pour répondre aux exigences du PPMS.

9- Questions des parents élus

Faire ses leçons sur le temps périscolaire (soir) : ​

Quelle est l’organisation en place ?

En raison de l’obligation du non brassage des groupes, des contraintes renforcées du nettoyage des classes et du personnel à disposition, les élèves ne peuvent pas avoir de salle pour faire leurs devoirs.

Quelle autonomie pour les élèves ?

Le service proposé par la mairie est une garderie et pas une aide aux devoirs. Le travail se fait de façon autonome.

Comment l’organisation peut-elle être amenée à évoluer avec le nouveau protocole ou/et l’arrivée de météos moins clémentes ?

Tant qu’il fait beau, les élèves peuvent faire leurs devoirs dehors.

Si les enfants doivent être en intérieur, des tables sont mises à disposition pour que les élèves puissent faire leurs devoirs.

Du côté des enseignants, les devoirs seront donnés à l’avance quand cela est possible afin que les élèves puissent les faire chez eux.

On nous a interpellés au sujet de 2 points au niveau des CP :

Un événement aurait eu lieu : Jeux entre garçons/filles inappropriés. Monsieur le directeur vous seriez au courant, ainsi que la mairie,mais pas les parents… Qu’en est-il ?

Nous avons bien été informés d’un jeu inapproprié. Les élèves qui auraient pu être impliqués ont été reçus individuellement. Des échanges et rencontres avec certains parents ont également eu lieu. Nous restons vigilants, particulièrement envers les enfants qui auraient pu participer au jeu en question.

Un échange sur ce jeu a été fait dans les classes de CP. _Je n’avais pas à informer les familles.

Ce cas semble-t-il isolé ?

Nous n’avons pas constaté d’autres cassimilaires.

Mérite-t-il une vigilance supplémentaire dans la cour (récréations, périscolaire) ?

Sur le temps scolaire, en raison du protocole sanitaire, il y a 2 enseignants de surveillance pour 2 classes. Il est impossible de faire plus car il n’y a pas dans les écoles de personnels dédiés à la surveillance. La norme en termes de surveillance de cour en élémentaire est plutôt de 2 enseignants pour 6 ou 8 classes.

Par ailleurs, une enfant de CP a informé ses parents de « jeux » assez violents (à base de bousculade et de coups).

En avez-vous connaissance ?

Oui.

Quelles sont les mesures dans ce cas de figure (que cela se produise sur temps scolaire, comme périscolaire) ?

Tout dépend de la gravité et de la fréquence des coups. Les mesures peuvent aller de la simple réprimande à la convocation des familles, en passant par le « message clair », la demande d’excuse, la demande de réflexion, l’isolement momentané du groupe, l’information des parents et la convocation par le directeur ou le responsable des services périscolaires.

Globalement, nous sommes dans une école où il y a assez peu de violence.

10- Dates et horaires des prochains conseils d’école

Les prochains conseils d’école sont fixés au mardi 1^er mars 2022 et au mardi 7 juin 2021 à 18h30.

Compte-rendu du conseil d’école n°3

Mardi 7 juin 2022, 18h30-20h05

Personnes présentes :

Mesdames et monsieur Cirodde, Le Bars, Louazel, Moreau, Saintilan, Piedvache, Touati, les enseignants.

Mesdames Alexandre, Baugé, Lemaitre, Tachon et Sorin ainsi que messieurs Braquet et L’hour, les représentants des parents d’élèves.

Madame Derval, la responsable des affaires scolaires

M. Certenais, l’adjoint au maire délégué à la vie sociale et éducative

Monsieur Jouan, le directeur d’école, président du conseil

Personnes absentes excusées :

Monsieur Guichoux, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Saint Grégoire

Madame Gasté, la maire

Mesdames Vautier et Dubois, enseignantes

Madame Léveillé, la responsable Jeunesse et enfance

1- Effectifs prévisionnels pour la rentrée 2022 et carte scolaire

En raison d’un plus faible nombre d’élèves de Grande Section à arriver (31) que d’élèves de CM2 à partir (46), de quelques déménagements et de quelques départs vers l’école privée, les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2022 sont en très nette baisse.

La direction académique a retenu 205 élèves dans ses prévisions mais il n’y a que 192 élèves actuellement prévus pour la rentrée. Aucune inscription nouvelle n’a été réalisée pour la rentrée à ce jour malgré les prévisions de livraisons de nombreux logements.

Les effectifs prévisionnels par niveau qui seront à répartir sur 9 classes sont les suivants :

CP : 31 élèves

CE1 : 39 élèves

CE2 : 43 élèves

CM1 : 37 élèves

CM2 : 42 élèves

Plusieurs scenarii de répartition des élèves sont faits mais aucune décision n’a été arrêtée pour le moment. Il y aura des classes à double niveau.

Mesdames Conan et Delauré ainsi que Monsieur Jouan quitteront l’école.

Le départ de Madame Conan permet à Madame Piedvache de rester dans l’école.

2- Sécurité et santé

La crise sanitaire

Entre la période des vacances d’hiver et celles de printemps, 54 élèves ont été testés positifs au Covid-19 ainsi que plusieurs enseignants. Depuis le retour des vacances de printemps, la pandémie semble s’éloigner avec seulement 5 cas signalés.

Un allègement des restrictions a été décidé au niveau périscolaire avec le brassage à la cantine des 2 classes de même niveau et le retour de l’aide aux devoirs.

3- Les projets et actions de classe

a) Bilan des projets réalisés depuis le dernier conseil des maitres ou à venir :

Natation : les classes de CE2 ont pu faire 7 séances de natation, les classes de CP feront 8 séances et les classes de CM2 ont pu se rendre à la piscine de Cesson pour réaliser un test d’aisance aquatique.

Classe patrimoine : Les CE1 sont allés à Rennes faire une visite guidée à la découverte des œuvres d’Odorico avec l’office de tourisme. L’après-midi, ils ont participé à un atelier mosaïque.

Kayak et Char à voile : Les deux classes de CM2 participent à deux journées d’activités nautiques les 7 et 10 juin à Saint-Jacut de la Mer. Le coût de ce projet s’élève à environ 4 000 €. Une participation financière de 10 € a été demandée pour chaque élève.

Escrime : Les CE1 et CE2 participent à un cycle escrime avec un maître d’armes (Maître Guyomard).

Musique : Dans le cadre du projet musique avec le Syrénor, 2 spectacles devant les autres classes de cycle 2 ont été proposés par les classes concernée (CP/CE1/CE2).

Projets OCCE : plusieurs projets ont été réalisés par une classe de CM1 :

Etamine : travail d’écriture coopérative- beau projet qui a permis de travailler des notions de français et d’EMC ; le livre écrit par la classe sera sans doute exposé à la médiathèque durant l’été

Danse : création chorégraphique autour du thème de la ligne et inspirée de l’histoire écrite pour Etamine – une rencontre a eu lieu le 3 juin avec 3 autres classes qui participent au projet (ateliers + représentations + discussions)

Phil’occe : pratique de discussions à visée philosophique + rencontre le 9 juin avec 2 classes

Action sécurité routière : la Gendarmerie nationale permet aux deux classes de CM2 de passer des tests théoriques et pratiques avec vélos. Les questions théoriques concernent la signalisation. Le test pratique aura lieu sur une piste qui sera installée dans la salle des raquettes le 13 juin. Un permis vélo sera délivré aux élèves qui réussiront ces épreuves.

Action en partenariat avec la feuille d’érable : un atelier de fabrication de papier recyclé a été proposé en CE2.

Prix des incorruptibles : toutes les élèves sont allés voter à la médiathèque pour leur livre préféré. Les résultats par catégorie au niveau communal et national seront donnés par les bibliothécaires à l’école la semaine prochaine.

Toujours en partenariat avec la médiathèque, les élèves ont ou vont participer à une 3^e animation

Rallye Calculatice : une classe de CE2 a participé à ce rallye mathématique

Projet vélo : les 2 classes de CP travaillent sur le savoir rouler, ce travail se terminera une sortie prévue le 24 juin

Espace des sciences : une classe de CM1 est allée visiter l’espace des sciences

Musée des beaux-arts : une classe de CM1 a réalisé une visite guidée sur le thème des émotions

Visite du site de fouilles archéologiques à la Chapelle des Fougeretz : toutes les classes de CE et CM participeront à ces visites organisées par l’INRAP la semaine prochaine.

Une sortie au Mont-Saint-Michel avec jeu de piste dans le village et balade autour du Mont pour les classes de CM1 devrait se dérouler le 28 juin.

Les CE1 vont participer à deux séances permettant de les sensibiliser à l’appel des secours

Ecole et cinéma : dernière séance en CE2

Sortie Bourbansais : les CE1 iront en juin au zoo de la Bourbansais et participeront à un atelier sur le développement des êtres vivants.

La fête de l’école organisée par l’API se déroulera le samedi 25 juin.

4- Budget communal et de la caisse des écoles

a) Budget caisse des écoles

Le budget de la caisse des écoles a été voté en avril. Suite aux inquiétudes qui avaient été soulevées lors du dernier conseil d’école en raison d’une demande de baisse importante du budget projets et sorties scolaires demandée par la municipalité, la municipalité a modifié sa proposition de budget et accepté les demandes de l’école.

Budget de la caisse des écoles pour 2022 :

Objet
Fournitures scolaires (abonnements, livres incorruptibles.)	1 300,00 €
Transports (pris en charge à 100 %)	9 185,00 €
Activités (prises en charge à 100 % pour la piscine et 20 % pour les autres activités et sorties)	12 427,00 €
Total	22 912,00 €

b) Autres budgets communaux

Budget de fonctionnement pour 2022 :

Objet
Fournitures de petits équipements	650,00 €
Fournitures scolaires : 215 élèves × 38 €	8 170,00 €
Autres matières et fournitures (arbre de Noël) : 215 élèves × 6 €	1 290,00 €
Total	10 110,00 €

Budget investissement pour 2022 :

Objet
Mise aux normes incendie de la réserve de stockage	20 000,00 €
Création porte de secours espace bibliothèque école	3 000,00 €
Changement robinetterie - WC Hall	3 300,00 €
Mise aux normes tableau électrique	2 300,00 €
Étude alarme PPMS - côté élémentaire	2 500,00 €
Traçage jeux - cour d’école	2 500,00 €
Total	33 600,00 €

La peinture de la classe actuellement occupée par M^me Dubois doit également être repeinte cet été (budget 2021).

Les ordinateurs portables des classes les plus anciens doivent être améliorés.

b) Demandes de travaux d’investissement

L’équipe enseignante renouvelle sa demande d’investissement supplémentaire sur les points suivants :

• Isolation phonique et thermique des classes 10 et 11.

• Création d’un point d’eau chaude dans la salle des maitres.

• Pose de rideaux occultants/isolants au niveau de la porte et si possible des fenêtres dans les classes 11 pour la mise en œuvre du PPMS + réparation des stores de la classe 8.

• Réparation des oscillo-battants de la classe 8.

• Installation d’un système permettant d’entendre la sonnerie du portail de divers endroits (salles de classes, bureau) même quand personne n’est dans le hall (seul endroit où la sonnerie est bien entendue).

• Installation d’un système permettant aux personnes qui sortent de l’école de sortir par le portail sans l’action d’un tiers dans le hall.

• Rabotage de la porte des classes 9.

• Rappel de ligne téléphonique dans le couloir afin de pouvoir appeler en cas d’urgence.

5- Question des parents élus

Avec l’allègement des protocoles COVID, peut-on espérer le retour des horaires de Périscolaire historiques ?

La municipalité annonce que les services d’accueil pour le centre de loisirs et le périscolaire reprendront leurs anciens horaires dès le 8 juillet. Le début de l’accueil se fera donc à 7 h 30 le matin et se terminera à 18 h 45 le soir.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Voté à l’unanimité lors du conseil d’école du 19 octobre 2021

Protocole sanitaire : pendant toute la durée de la crise, l’ensemble des partenaires (parents, enseignants, élèves, personnels communaux) a la responsabilité de prendre connaissance du protocole sanitaire en cours et s’engage à l’appliquer.

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Les principes de l’école :

A. Le principe de gratuité de l’enseignement scolaire public

Chaque élève doit pouvoir accéder, sans en être empêché pour des raisons financières aux sorties scolaires. De même, les exigences parfois imposées aux familles en matière de fournitures scolaires ou de participation financière sont de nature à fragiliser la construction de leur relation avec l’institution scolaire.

En application de l’article L.132-2 du code de l’éducation, le principe de gratuité de l’enseignement scolaire public exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ne soient pas à la charge des parents d’élèves. La gratuité concerne l’ensemble de la prestation d’enseignement dispensé à l’école. La scolarité ne peut donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d’enseignement (c’est à dire se déroulant pendant le temps scolaire), qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel et qu’elles aient lieu dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’une sortie.

Cas des fournitures scolaires individuelles :

En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Afin de ne pas grever le budget familial et d’éviter ainsi de créer des inégalités entre les élèves, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées aux matériels dont l’utilisation, par l’élève, est strictement personnelle.

Cas du financement des activités facultatives :

Seules les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, peuvent donner lieu à une contribution financière des familles. Dans la mesure du possible, tous les élèves de la classe doivent pouvoir bénéficier de l’activité ; aucun d’eux ne doit être écarté pour des raisons financières.

Neutralité commerciale du service public :

En vertu du principe de neutralité du service public de l’enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions en entreprises en milieu scolaire, l’école n’est pas habilitée à organiser des ventes régulières et il ne saurait être toléré que les enseignants et les élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.

En revanche, rien ne s’oppose à ce qu’une association de parents ou une coopérative puisse organiser occasionnellement une vente pour financer des projets pédagogiques. Il est cependant nécessaire que cette activité reste dans des limites raisonnables.

Coopérative scolaire :

L’école est affiliée à l’OCCE (Office de la Coopération Centrale à l’Ecole) afin de développer une approche plus citoyenne et partenariale de la gestion de la coopérative d’école. Les coopérateurssont les élèves et les enseignants qui adhèrent à l’OCCE (adhésion facultative). A titre d’exemple, l’adhésion d’un élève se monte à1,96 € à la rentrée 2021. Cette somme est reversée à l’OCCE.

L’école souhaitant mettre en place un fond réservé pour l’aide à la prise en charge des coûts de projets et sorties, les familles sont donc sollicitées à chaque rentrée scolaire pour une participation annuelle facultative.

Un bilan financier est présenté au conseil d’école. Chaque cotisant est en droit de demander à consulter les documents comptables de la coopérative de l’école au cours de l’année scolaire (sur rendez-vous).

B. Le principe de laïcité et la liberté de conscience

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique.

L’article L.141- 5-1 du code de l’éducation indique que dans les écoles, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Une charte de la laïcité à l’école est annexée à ce règlement intérieur et devra être accepté par l’ensemble de la communauté éducative.

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

L’inscription des élèves est de la responsabilité de la mairie.

Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Un système d’information pour la gestion des élèves intitulé ONDE et déclaré à la CNIL est mis en place dans le 1erdegré. Dans cette base de données, le directeur de l’école entre les informations suivantes : nom de l’élève, date/lieu de naissance, adresse, coordonnées des personnes responsables, cursus scolaire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d’accès aux informations nominatives contenues dans la base de données et leur demande de rectification peut s’exercer auprès du directeur de l’école.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

Toute absence doit être immédiatement signalée par les personnes responsables de l’enfant et le motif de l’absence doit être précisé.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant de chaque classe.

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ou avec un doute sérieux sur la légitimité des absences, au moins quatre demi-journées dans le mois.

Un enfant ne peut être autorisé à quitter l’école pendant les heures de classe que si une demande écrite a été formulée. Il doit, en ce cas être accompagné par une personne accréditée.

3. ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ÉLÈVES

Dispositions générales :

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire, ainsi que de la nature des activités proposées.

Modalités particulières de surveillance :

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil de maîtres.

4. HORAIRES

La durée hebdomadaire de la scolarité obligatoire à l’école primaire est de 24 heures. Les activités sont réparties sur huit demi-journées par semaine, les quatre jours suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi.

L’école ouvre le matin à 8h20 et l’après-midi à 13h45. Les cours du matin commencent à 8h30 et finissent à 11h55. Ceux de l’après-midi commencent à 13h55 et finissent à 16h30. Il n’y a pas classe le mercredi (sauf récupération exceptionnelle).

Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC), en groupes restreints. Ce dispositif facultatif devient obligatoire après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal de l’élève.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, avant et après la classe, les responsables légaux assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Activités périscolaires sous la responsabilité de la ville de La Chapelle des Fougeretz :

Horaires de la garderie du matin : de 7h30 à 8h20.

Horaires de la garderie du soir : de 16h30 à 18h45 (Réduit à 18h30 en raison du protocole sanitaire en vigueur).

5. LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

L’information des responsables légaux :

Le suivi de la scolarité par les responsables légaux implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :

• des réunions en début d’année pour les responsables légaux des élèves nouvellement inscrits ;

• des rencontres entre les responsables légaux et l’équipe pédagogique chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire ;

• la communication régulière aux responsables légaux du livret scolaire unique à l’école élémentaire ;

• si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

La représentation des responsables légaux ;

En application de l’article L.111-4 du code de l’éducation et des articles D.111-11 à D.111-15, les responsables légaux des élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par l’article D.411-2 du même code.

Tout parent d’élève (sous réserve de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale) peut se présenter aux élections de représentants de parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de l’école de faire connaître leur action aux autres parents d’élèves de l’école.

Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves. Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent, notamment au travers des tableaux d’affichage. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles deconfidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont les représentants de parents d’élèves ont connaissance.

L’exercice de l’autorité parentale :

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens

Les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents, cependant l’article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ET RÈGLES DE VIE A L’ÉCOLE

A. Droits et obligations de la communauté éducative

La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et les personnels de l’école, les responsables légaux des élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

Droits et obligations des élèves :

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’internet dans le cadre scolaire. Ils bénéficient également du droit à l’image et à la protection de leurs données personnelles.

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Droits et obligations des parents (ou responsables légaux) :

Les responsables légaux sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L.411-1 du code de l’éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des responsables légaux. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

Les responsables légaux sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.

La charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur et devra être approuvée par tous les responsables légaux.

Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Droits et obligations de personnels enseignants et non enseignants :

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l’écoute des responsables légaux et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Les partenaires et intervenants :

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur

B. Règles de vie à l’école

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.

A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

Dispositions exceptionnelles :

Le remboursement ou le remplacement de tout matériel appartenant à l’école, perdu ou détérioré, pourra être demandé aux familles.

7. USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Utilisation des locaux ; responsabilité :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, des locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.

Accès aux locaux scolaire :

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

Hygiène et salubrité des locaux :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Les enfants sont encouragés par leurs enseignants à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Organisation des soins et des urgences : prise médicamenteuse pendant le temps scolaire :

 Aucun médicament ne peut être détenu par les personnels sans ordonnance médicale ou sans PAI.

• Les familles peuvent être amenées à demander aux enseignants d’administrer des médicaments prescrits par le médecin traitant à des heures où l’enfant est en classe. Ces familles seront alors encouragées à solliciter leur médecin afin qu’il juge si la prescription peut éviter une prise médicamenteuse sur le temps scolaire. Dans le cas contraire et de façon exceptionnelle, l’enseignant peut donner le traitement à l’enfant, sous deux conditions :

a) Avoir une ordonnance précise de la prescription ;

b) Avoir une autorisation écrite des parents.

Sécurité - Prévention :

Des exercices de sécurité ont lieu selon la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité prévu à l’article R.123-51 du code de la construction et de l’habitation est tenu par le directeur d’école.

Deux PPMS (Plan particulier de Mise en Sécurité) sont mis en place et actualisés chaque année : l’un concernant les risques d’intrusion et d’attentat, l’autre les risques industriels et technologiques.

Les consignes VIGIPIRATE devront être respectées dans l’ensemble des écoles en renforçant notamment le contrôle des accès aux bâtiments. Il est par ailleurs demandé aux familles de ne pas stationner devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants afin d’éviter des attroupements

Protection des élèves dans l’utilisation d’internet :

L’école et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il leur incombe de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées l’utilisation des services proposés par l’école, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème.

Une Charte de l’informatique est annexée au règlement intérieur. Elle doit être signée par les élèves et leurs représentants.

Dispositions particulières pour les élèves : objets et aliments interdits ou déconseillés :

• Conformément à l’article L511-5 du code de l’éducation, l’usage des téléphones portables ou tout autre terminal de communication électronique est interdite (montre connectée, tablette…) ;

• Les consoles de jeu et les cartes de collection sont interdites à l’école ;

• L’introduction d’objets d’un maniement dangereux est strictement interdit.

La méconnaissance de ces règles peut entrainer la confiscation de l’objet interdit. La restitution se fera auprès du responsable légal.

• Les objets de valeur (bijoux, jeux, etc.) sont déconseillés ;

• Les gommes à mâcher sont interdites dans l’espace scolaire.

• Le port de certaines boucles d’oreilles (anneaux, pendants) et de chaînes est fortement déconseillé.

L’école ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou vol.

Les intervenants extérieurs à l’école :

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc…) sous réserve que :

• l’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

• l’enseignant sache constamment où sont tous ses élèves ;

• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ;

• les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

Participation des responsables légaux ou accompagnateurs bénévoles :

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement :

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

8. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur est élaboré en conformité avec le règlement départemental validé par la commission départementale de l’éducation nationale. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Il est, avec ses annexes, affiché dans l’école, publié sur le site internet de l’école et une version papier peut être fournie à chaque parent sur simple demande.

Accueils du matin et du soir

Le matin et le soir, un accueil municipal fonctionne dans les locaux des écoles maternelle et élémentaire de l’école publique GEORGES MARTINAIS.

Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30 - Mercredi : 7 h 30 à 9 h 00 et 12 h à 13 h

Accueils à l’école élémentaire

Référents : Anne-Sophie LENORMAND et Vincent-Jean TERRIENNE / tel : 02 99 66 44 60

Les enfants sont accompagnés par Anne-Sophie LENORMAND ou Vincent-Jean TERRIENNE assistés par du personnel du service enfance jeunesse.